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Retour en Cour d'appel du dossier Grenville-sur-la-Rouge/Canada Carbon

Retour en Cour d'appel du dossier Grenville-sur-la-Rouge/Canada CarbonSOS Grenville-sur-la-Rouge

La cause opposant Grenville-sur-la-Rouge à Canada Carbon est de retour devant la Cour d'appel à Montréal aujourd'hui.

La compagnie minière poursuit pour 96 millions de dollars Grenville-sur-la-Rouge l'accusant de bloquer son projet de mine de graphite et de carrière de marbre pour lequel elle avait obtenu les autorisations nécessaires par l'ancien conseil municipal.

De son côté, Grenville-sur-la-Rouge veut faire déclarer abusif et excessif le recours entamé à son endroit. Les autorités municipales rappellent que cette poursuite représente 16 fois le budget annuel de la municipalité. C’est la plus grande poursuite jamais intentée par une compagnie minière contre une municipalité au Québec, voire au Canada.

Le processus juridique est loin d'être terminé dans ce dossier.

La légalité du règlement de zonage contestée par l'entreprise minière sera étudiée par la Cour l'an prochain avec une décision qui pourrait être rendue en 2021, seulement.

Par ailleurs, le mouvement citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge, opposé au projet de la société de la Colombie-Britannique, tiendra un rassemblement en solidarité devant la Cour d'appel durant l'audience.

Campagne de financement

Le 7 mai dernier, plusieurs partenaires de la scène québécoise issus des milieux associatifs, des affaires et de l’environnement ont lancé une campagne de solidarité « De cœur et de nature avec Grenville-sur-la-Rouge » visant à amasser 200 000$ pour appuyer le combat juridique de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge face à la société minière

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